CONDITIONS GENERALES DE VENTE, DE PRESTATIONS.

 

PREAMBULE : L'entreprise O’biozz est une Société à Responsabilité Limitée au capital de 4500 euros, dont son activité principale est la fabrication de matériel en bois. La société est en charge de la conception, fabrication en partie, promotion, la vente et l’installation de récupérateurs d’eau de pluie, de bains à remous, de saunas; de receveurs, de douches... etc. Tout ces matériels sont fabriqués en bois de façon écologique et responsable socialement et économiquement.

L'entreprise peut-être amenée à vendre et/ou à louer ses produits, indifféremment à des professionnels et à des particuliers. Dans un cas comme dans l'autre, aucune vente ne se fait sans une information préalable complète.

Dans le cas du sur-mesure, les informations liées au cahier des charges du client, systématiquement données verbalement ou par écrit, ne peuvent être remisent en cause après validation dudit cahier des charges par le client concerné. Ce dernier sera dans l’obligation de régler intégralement sa commande avant de procéder à un litige juridique devant le tribunal de commerce.

Pour ce qui est des objets revendus en l'état, l'acquéreur doit se référer et se conformer aux instructions mentionnées sur le conditionnement. Il ressort de ce préambule que tous les moyens d'information préalable de l'acquéreur sont mis en oeuvre, celui-ci, par ailleurs, disposant de tout son temps avant de prendre toute décision afin d'agir en toute confiance mutuelle.


Article 1- COMMANDES - DEMANDES DE DEVIS : Les commandes ou demandes de devis peuvent se faire indifféremment par courrier postal, par e-mail (courriel) ou par téléphone. Dans les deux derniers cas, la commande sera considérée comme définitive suite à confirmation par courrier postal accompagné d’un acompte de 30 % du total de la valeur TTC.


Article 2- OBLIGATIONS DU FABRIQUANT : Outre l'obligation d'information évoquée en préambule, le cahier des charges de l'entreprise est constitué de toutes les conditions techniques détaillées mentionnées sur devis préalable à toute vente et/ou location et/ou vente de prestation de services.
La livraison et l’installation est comprise dans le prix mentionné au devis si ces derniers ont été demandés ; seuls une participation aux frais de route, selon la distance à parcourir, ou des frais de transport à bras (sites inaccessibles), et, dans le cadre de l'art.5, l'éventuelle surprime d'assurance prise pour des cas exceptionnels, peuvent êtres rajoutés (et, en ce cas, sont distinctement mentionnés au devis) .


Article 3- OBLIGATIONS DE L'ACQUEREUR : L'acheteur s'oblige à respecter les conditions de prix énoncées et signées dans les devis préalables, et à s'en acquitter intégralement dans les délais prévus. Il s'oblige à respecter scrupuleusement l'ensemble du cahier des charges qui lui est remis et tout particulièrement en ce qui concerne la préparation et l'accessibilité du terrain destiné à recevoir la structure (terrain plat et de niveau), ainsi que le chauffage et les branchements.


Article 4 - PRIX - CONDITIONS DE PAIEMENT - FACTURATION : Sauf produits revendus en l'état, les prix sont fixés dans les conditions prévues aux devis et les conditions du moment (matériaux, taux horaires du travail, frais de déplacement, frais de livraison, etc). Les conditions de maintien des prix, les délais limites de confirmation et les conditions de paiement, variables selon les situations, sont également précisés sur devis au moment opportun, compte tenu d'un délai très largement suffisant à la prise de décision. Quelques soient les éventuels fractionnements de prix proposés sur devis, ils ne peuvent en aucun cas être assimilés à un crédit ou à un prêt. En cas de paiement fractionné, les travaux de fabrication ne démarrent qu'à encaissement de la première portion de prix prévue au devis. Le paiement final se fait alors au plus tard simultanément avec la mise à disposition des produits, qui ne sont délivrés qu'à cette condition expresse. Le prix total s'entend tous frais compris (en cas de livraison
et/ou d'expédition) et toutes taxes comprises (Ttc). => Le paiement des commandes de prestations de services se fait d'avance et intégralement au moment de la confirmation ; le prix est acquis à l'entreprise en cas d'absence totale ou partielle du client, sauf à
ce que le client soit en mesure de proposer un remplaçant présentant les mêmes garanties de solvabilité. En cas d'annulation par invocation d'un cas de force majeure, celui-ci devra être réel et justifié.

Article 5 - (VENTES) : TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES : la livraison soumise à frais de port et/ou de déplacement, le transfert de propriété n'a lieu qu'au moment du paiement intégral de la commande, (au plus tard, donc, dès mise à disposition des produits ou objets commandés). En cas de retirement sur place, le transfert de risques se fait simultanément au retrait. En cas de demande de livraison, le transfert de risques se fait au moment de la livraison ; en ce cas, selon les situations individuelles, l'entreprise se réserve le droit de majorer ses prix en fonction du coût de l'assurance qu'elle devra souscrire en conséquence du risque encouru, sauf à ce que l'acheteur demande expressément par écrit, et dans les délais suffisants, à prendre à son
propre compte la maîtrise et le coût de ce transfert de risque. En cas de demande d'expédition, l'entreprise O’biozz transfère le risque en partie à l'entreprise de transport, selon des modalités de couverture de ce risque, qui seront incluses dans le prix refacturé en conséquence et à son assureur Generalli. (rappel : le paiement se faisant alors intégralement et d'avance).


Article 6 - GARANTIES : Les acquéreurs bénéficient de la garantie des vices cachés. A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toute les conséquences. L'activité ne relevant pas du bâtiment, la garantie décennale n'a pas lieu d'être. Tout les matériels produits par O’biozz sont garantis 1 an pièces et main d’oeuvre sauf pour les bains à remous et les saunas où la garantie est portée à 2 ans pièces et 1 an main d'oeuvre sur site si monté par nos soins.


Sont exclus de la garantie:
a) Les défauts d'utilisation et d'entretien;
b) Les détériorations dues à une erreur de manipulation, à une utilisation abusive ou anormale;
c) Les pièces détachées ou accèsoires dont le remplacement résulte de leur usure normale, ou d'opérations d'entretien courant.
NB: Notre engagement prend fin en cas de défaillance du fabricant (notre fournisseur) quant à la fourniture des pièces détachées et accèsoires.


Article 7 - GESTION DES LITIGES -CLAUSE PENALE. : En cas de différence d'appréciation et/ou de litige entre les parties, celles-ci s'engagent à, préalablement à tout recours juridique coûteux, rechercher le meilleur compromis mutuellement accepté à l'amiable, quitte à s'accorder sur le choix d'un ou plusieurs conseils extérieurs. En cas d'échec de cette recherche préalable de compromis, il est convenu de s'adresser aux juridictions compétentes du siège de l'entreprise O'biozz.


Article 8 – DROIT DE RETRACTATION : Conformément à la loi en vigueur (Article L.121-20 du Code de la Consommation), le client dispose de 7 jours à compter de la date de livraison pour retourner le produit dans son emballage d'origine pour remplacement ou remboursement ; les frais de renvoi restant à la charge du client. Le retour ne sera accepté que si le produit n'a pas été déconditionné ou utilisé. Les produits vendus sous blister ou muni d'une étiquette de garantie doivent être retournés en l'état. Aucune exception ne sera faite. Les remboursements demandés sont traités dans un délai allant de 5 à 30 jours ouvrés maximum.


Article 9 – DROIT DE PROPRIETE Les marchandises livrées restent la propriété de O'biozz jusqu'au paiement intégral des sommes dues par le client. Les études, plans dessins et documents remis ou envoyés par O'biozz demeurent la propriété de O'biozz; ils ne peuvent donc être communiqués à des tiers sous quelque motif que ce soit par le client.


Article 10 – UTILISATION DES DONNEES COLLECTEES Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de O'biozz. De plus, O'biozz s'engage à ne pas communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers quelque soit la contre-partie.


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